Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 13 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Conseil d’administration de l’Ordre fixe la note de passage et peut décider que seule la mention réussite ou échec paraisse comme résultat de l’examen.
Il transmet dans les meilleurs délais, par écrit, le résultat de l’examen aux personnes qui s’y sont présentées.
D. 553-2009, a. 5.
© Gouvernement du Québec